Statuts du Haut Commandement Militaire Impérial

[Débats & discussions au CSM en cour]

Anciens Traités et texte du HCI :

Citation :: ACCORD D’UNION MILITAIRE IMPERIAL

Entre la Garde Impériale, du Saint-Empire, représentant les institutions militaires impériales
Et
La Franche Comté, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales, la Savoie, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales, la Lorraine, province du Saint-Empire, membre déclaré des armées impériales et Maxima Sequanorum, compagnie Franche, membre déclarée des armées impériales

PREAMBULE

Du Haut commandement Impérial

Il est composé :
- du Haut Connétable Impérial
- du Grand Maître de l'Ordre des lames
des haut dignitaires, gradés et responsables ci après, ayant signé le traité d'union militaire :
- Ducs et Comtes des provinces du Saint empire
- Capitaines de ces mêmes provinces
- Grand-Maîtres ayant fait allégeance à l'Empereur LongJohnSilver 1er
- Chefs des armées, compagnies franches du saint empire
Le Haut Connétable Impérial est le garant de la bonne tenue des débats du Haut Commandement Impérial.

De l'Ordre des Lames

- L’Ordre des Lames, Garde Impériale, par ses statuts, seul ordre Impérial voué au service de sa Majesté Long john Silver Empereur, dépend de l’Empereur indirectement par le Haut Connétable Impérial.
- Les membres de l’Ordre des lames ont plein droit de circulation sur l’ensemble des terres de l’Empire.
- Le Grand Maître, le Sénéchal ainsi que les Commandeurs de Province ont plein droit de circulation en groupe armé (armée, lance, corps d'armes) au Sein de l’Empire. Obligation leur est faite de prévenir avant toute création de groupe armé, Le Duc/Comte en exercice, le Conseil Ducal par son capitaine.
- L’Ordre des lames a droit de réclamer lorsqu' il se trouve en mission, et uniquement dans ce cas, à la province dans laquelle elle se trouve de quoi subvenir gratuitement à ses besoins en nourriture.

MOBILISATION

Art 1
a)- En cas d’attaque d’une ou plusieurs provinces du saint empire, par des armées étrangères, les autorités en avertissent immédiatement le haut commandement impérial (HCI) qui déclare la mobilisation en vertu du présent accord.
b)- En cas d’attaque d'une ou plusieurs provinces du Saint Empire, par une province du saint empire, les autorités agressées avertissent le Haut commandement Impérial qui déclare la mobilisation de toutes les autres troupes armées du saint empire.
c)- En cas de refus ou de sécession d'une province ou partie signataire, le Haut Commandement Impérial prendra les mesures nécessaires, diplomatiques, militaires, pour sauvegarder l'union et l'unité du Saint Empire.
De ce fait, le présent traité deviendra provisoirement caduc et l'Ordre des Lames s'en réfèrera aux textes en vigueur au Haut Commandement Impérial.

COMPOSITION

Art 2
L’armée impériale est composée par :
- son noyau permanent, l’Ordre des lames, garde impériale
- les armées des provinces ayant fait allégeance à l’empire
- les ordres de chevalerie ayant seule allégeance à l’empereur
- les compagnies franches, indépendantes, du Saint Empire, reconnaissant l’Empereur sa majesté Long John Silver et le Saint empire par signature de ce traité.

FONCTIONNEMENT

Art 3
- Le Haut Commandement Impérial sus-cité est dirigé par le Haut connétable Impérial.
- La mobilisation est décidée après convocation et vote du haut Commandement impérial.
- Le jour de mobilisation et le jour de démobilisation sont déclarés par le Haut Commandement Impérial.
- Les décisions sont prises à la majorité des membres du Haut conseil Impérial.

Art 4
En vertu de l'article " 1 c " ci dessus :
- L’Ordre des Lames apporte médiation et arbitrage entre les provinces de l’Empire en désaccord.
- L’Ordre des Lames apporte aide militaire aux provinces signataires en cas de conflit interne entre les provinces ou parties signataires du Saint Empire.

Art 5
a)- Les provinces signataires s’obligent à envoyer un contingent minimum d’un corps d’arme (CA) complet par ville que compte la province, à la province alliée attaquée.
b)- En cas de conflit long, supérieur à deux semaines, l’envoi d’un corps d’arme supplémentaire, par semaine, par province alliée, peut être exigé par la province attaquée.
c)- Toute province signataire ayant un conflit actuel, en cours, sur son territoire, jugera seule des renforts possibles à envoyer à la province alliée attaquée. Le haut commandeur devra en être alors averti au plus tôt.

Art 6
a)- Les armées et renforts apportés à la province attaquée sont à la charge et gestion des provinces alliées chacune pour ce qui la concerne.
b)- Toutes les unités signataires, et restant constituées, ont la libre circulation sur l’ensemble du SRING, le temps que dure leur mobilisation. Chaque commandant d'unité aura obligation de prévenir de son passage la province empruntée, et de veiller à toute absence de débordement dont il aurait à dédommager la dite province.

Art 7
a)- Les armées ainsi formées sont sous la direction conjointe de l’état major créé sur place dans la province attaquée.
b)- Un état major sera créé sur place, pouvant comprendre :
--- le Haut Connétable Impérial en sa qualité de chef des armées Impériales ou le plus haut représentant sur place de l’Ordre des Lames en cas d’empêchement du haut connétable.
--- le Duc de la province attaquée
--- le capitaine de l’armée de la province attaquée
--- le chef d’armée des provinces alliées
--- Le commandeur de l’Ordre des Lames de la province attaquée
--- Le grand maître des ordres sous allégeance unique à sa Majesté Long John Silver.
--- Le capitaine des armées indépendantes signataires de cet accord.

Art 8
Les ordres de chevalerie, les compagnies ou groupes armés signataires de l’accord proposeront, à défaut de la totalité, au moins 20% de leurs effectifs à la province attaquée.

Art 9
Un collège, d’un représentant par province désigné par le Duc/Comte, se posera en arbitre lors des négociations d’indemnités entre les provinces attaquées et les Ordres sous allégeance unique à l’Empereur, les compagnies et groupes signataires.
Ces indemnités seront versées au seul commandant de chaque unité.
Quels que soient les dommages subis par ces groupes un montant maximal ne pourra être dépassé (dix écus/par homme/par jour mobilisé).
En cas de victoire, ces indemnités pourront venir de rançon ou indemnités versées par la partie perdante.

LA COUR MARTIALE IMPERIALE

Art 10
a)- La rupture unilatérale ou le non respect de ce traité par les parties signataires est une faute qui relèvera de la cour martiale Impériale (CMI).
b)- Des peines de prison (IG) et des amendes (IG) pourront être infligées, cumulées, aux parties ayant violé les termes de cet accord.
c)- Chaque partie accusée est représentée solidairement par les TROIS plus hauts dignitaires, gradés ou responsables des unités ayant agressé.
(Jugement rendu "RP" par la Cour martiale impériale et obligatoirement appliqué "IG" par la justice de chaque province dont dépendent les armées officielles, les armées indépendantes, les compagnies franches, les groupes armés, les lances, les corps d'armes, les ordres de chevalerie)

Art 11
La cour martiale impériale (CMI) est reconnue par les parties signataires de cet accord comme l’organe suprême qui statue en matière de justice militaire.
Les litiges, contraventions, délits, crimes commis à l’occasion de l’application de ce traité relèvent de cette cour martiale impériale.
La compétence de la Cour martiale impériale s’exerce du jour de la mobilisation des parties au jour de la démobilisation (inclus) des parties.

Art 12
La compétence de la Cour martiale impériale s’exerce auprès de toute structure militaire constituée (cf. ci-dessus art 10 "in fine").

DISPOSITIONS DIVERSES

Art 13
Le présent accord est unique pour toutes les provinces et pour toutes les structures armées, indépendantes ou non, du Saint empire.
Il pourra être amendé à la demande d’une province signataire, mais il devra recevoir la majorité, aux deux tiers, des votes des autres signataires.
Le nouveau texte amendé et voté s’appliquera à tous, immédiatement et sans exception.
Ce traité sera examiné lors d’une réunion dans le mois qui précède le premier anniversaire de sa signature pour permettre une vérification et une mise à jour de ses clauses.

Art 14
Les provinces et parties signataires acceptent les dispositions ci-dessus dans leur ensemble.

Promulgué le 17 décembre 1455 par le parlement de Franche-Comté,
Adopté au conseil ducal savoyard sous le règne de la Duchesse Evalea,
Adopté au conseil ducal lorrain sous le règne de Morphée von Frayner.

Alandaros von Valendras,
Haut Connétable Impérial

Rethun von Valendras,
Grand-Maîstre de l'OdL

Macricri de Tornova
Franc Comtesse
Au nom du parlement comtois

Evalea
Duchesse de Savoie

Morphée von Frayner
Duchesse de Lorraine

Ecatérina de Sevillano
Chancelière de Lorraine

Lothilde, Commandant de Maxima Sequanorm

Eldorach d'Ornans, Porte-parole de Maxima Sequanorum

Loupfenril a écrit:

Citation :: STATUTS DE LA COUR MARTIALE SUPREME IMPERIALE

Livre premier: La Cour Martiale Suprême Impériale

Siège et des fonctions de la Cour Martiale Suprême Impériale

Chapitre 1 : Péambule

Article 1: La Cour Martiale Suprême Impériale siège à Aachen (Aix La Chapelle).

Article 2: La Cour martial Suprême Impériale (CMSI) est l’institution garante des affaires militaire au Sein du SRING.
La Cour Matiale Suprême Impériale (CMSI) est l' institution judiciaire sera chargée de statuer sur les dossiers faisant appel des jugements rendus par les instances judiciaires de premier ordre, à savoir les Cours Martiales Provinciales situées sous la juridiction du Saint Empire Germanique et la Cour Martial Impériale.

Ces Cours Martiales provinciales sont celles :

de la Savoie,
de la Lorraine,
de la Franche-Comté,
de l'Helvétie,
de la Provence
de l'Italie.

La CMI, de même que la CMSI se donne le droit d’exercer une rétroactivité pour amener une affaire en procès, qui ne pourra dépasser les trois mois.

La Cour Martiale Suprême Impériale dispose de deux voies de recours:

- « voie de réformation », c'est-à-dire que le juge d'appel va rejuger le fond de l'affaire, sur les points où il y a eu appel, et va pouvoir changer le jugement rendu en première instance.

- « voie d'annulation », qui aboutit à un anéantissement pur et simple du jugement de première instance, dans des cas où la procédure suivie ou le jugement avaient été irréguliers. En ce cas, le juge d’appel rejuge généralement l'ensemble du litige.

Chapitre 2: De la composition de la Cour Martiale Suprême Impériale

Section 2-1: De la désignation de la magistrature et du greffe du Tribunal

Article 1: Les Juges de la Cour Martiale Suprême Impériale

L'Empereur aura le devoir de nommer un Président de la Cour Martiale Suprême Impériale pour présider la Cour. Ce dernier devra se faire assister pour chaque dossier par, au minimum, deux Juges nommés “Juges assesseurs” issus d'une part de la CMI et d'autre part de la CSI.

Article 2: Les Procureurs de la Cour Martiale Suprême Impériale

Les Procureurs de la CMSI seront nommés par le Président de la CMSI après avis consultatif de l'ensemble des membres du HCI.
La Procure sera constituée au minimum d'un Procureur issu des instances militaires des Duchés et Comtés sous sa juridiction ou Impériales différent du jugement de premère instance.

Article 3: La Greffe de la Cour Martiale Suprême Impériale

Le HCI fera office de Greffier

Il est chargé:
- de recueillir les dossiers des plaignants et de les transmettre au juge président après s'être assuré de la bonne forme de ceux-ci.

Il devra recueillir les preuves et vérifier la bonne et due forme de celle ci.
- de maintenir à jour les archives des textes de lois disponibles à la CMI
- d'être un intermédiaire auprès de la CSI et/ou de toutes institutions, autorités siégeant au Sein du SRING.

Les nominations aux fonctions de Président de la Cour se dérouleront tous les 6 mois.

Chapitre 3 : Fonctionnement. De la CMSI

La séance :

La Cour Martiale Suprême Impériale (CMSI) est composée lors d'un procès d'un collège de juges au nombre de trois issus des institutions militaires et civiles, lequel est présidé par un Président de la Cour.
Ils sont issus des armée Ducale/Comtale et Ordres présents et/ou reconnus au sein du HCI.
Le Président de la Cour dirige les débats de la CMSI accompagnés de ses assesseurs.

Seule la Grâce accordée par L' Empereur du Sring peut rendre caduqe le jugement.

Début du procés :
Le procureur présente aux magistrats le plaignant et l’avocat (ou éventuellement l’avoué) si celui -ci l'accusé en a fait la demande.
Il expose également l'affaire.
Le Procureur énonce les faits qui ont amenés le plaignant devant les jurés

De plus, il fournit une copie des minutes du procès de première instance.

Débats

Le Président de la CMI invite l’avocat (ou l’avoué) et le plaignant à plaider chacun pour la défense.

Le plaignant (ou son avocat/avoué) peut solliciter, la convocation de témoins au nombre de deux.
Il peut lui être accordé de manière exceptionnelle et sur décision unanime du collège juges de la Cour martial la convocation d’autres témoins.

Le collège des juges et/ou le procureur ont l'entière liberté de questionner la défense sur l'affaire jugée.

Le collège des juges et/ou le procureur d'accord entre eux peuvent prescrire la convocation d'un ou de témoin(s) et un ou des devoir(s) d'enquête(s) complémentaire(s) dans le but d'éclairer le jugement de la Cour.

La défense comme les témoins sont tenus de répondre sincèrement à toute question d'un magistrat d'appel sous peine de délit d'obstruction à la justice.

La clôture

Le Procureur prononce alors son réquisitoire et réclame la modification d’une peine ou l'acquittement.
Il peut solliciter, la convocation de témoins au nombre de deux.

Le Président invite l'accusé et son avocat/avoué à plaider une dernière fois pour la défense.

Le Président de la CMSI décide de clôturer les débats.

Les juges délibèrent et rendent leur verdict selon les modalités qu'ils décideront à ce moment.

Précision

La CMSI peut décider de modifier le déroulement de la procédure si la nécessité s'en fait sentir et dans l'intérêt de la justice.
La CMSI peut selon la gravité des faits reconnus imputables à l’accusé, offrir aux yeux de tous, le verdict (gargottes, halles)

Remarque

La Salle d'audience pour les affaires jugées est un lieu qui doit être empreint de sérénité.
Tout débordement verbal ou autre à l'encontre d'un magistrat sera sévèrement sanctionné. La poursuite se fera dans le cadre des tribunaux de première instance du duché dont dépend le personne ayant commis l'outrage .

Chapitre 4 : De la validité des témoignages et preuves

De manière générale, tout ce qui peut-être assimilé de près ou de loin à des propos incompréhensibles, anachroniques ou voir pire, ressembler à des cas de possession par le malin (le HRP) est proscrit dans les tribunaux de l'Empire. De plus toutes preuves matérielles jugées recevables en première instance sera réexaminées par par la Cour Martiale Suprême Impériale en vertu des textes de lois provinciales si cela est le cas, précisant leur recevabilité.
Les témoignages et preuves suivantes sont de facto reconnues recevables:
- Un Message Pigeon (RP) est un courrier, qu'il vienne de n'importe où, il est productible devant un tribunal et il constitue donc une pièce matérielle.
- Une conversation (RP) dans la rue (sur MSN) est une conversation privée, donc hormis les participants, il n'y a pas de témoin, sauf en cas de rencontre (conférence). Le témoignage "oral" des participants est recevable par les tribunaux.
- Certains messages (RP) des halles et gargotes doivent pouvoir être considérés comme des affiches placardées. Particulièrement le premier message d'un topic, mais pas toujours. Cela reste donc à l'appréciation du magistrat instructeur qui doit faire preuve de bon sens et de logique. Ces "affiches" constituent donc des pièces matérielles productibles devant le tribunal. - Les autres messages de ces halles et gargotes sont des conversations publiques qui se déroulent devant l'affichage, donc le témoignage "oral" est requis.
- Les messages (RP) des autres lieux de réunion privés (forums annexes) sont des conversations "privées", le témoignage "oral" uniquement des gens présents est donc recevable par la Cour.
Les fonctionnaires (Maires, douaniers et gens d'armes) de l'Empire faisant correctement leur travail en tenant pour le maire son tableau de bords, les registres des évènements survenus sur les routes et des transactions effectuées, ainsi que des inventaires des marchandises détenues par chaque sujet de l'Empereur, les copies de leurs registres (screen "évènements" et "inventaire"), sont des pièces matérielles recevables par les tribunaux.

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