Demande d'appel Majoie contre le duché de Lorraine

Je dépose ici un procès pour le quel aucune médiation ne fut tentée et qui de part ma fonction de JAP et de maire à ce moment est en vice de procédure de part l'accusation et la sentence.

Majoie était accusé de trouble à l'ordre public.

Le jugement a été rendu

Acte d'accusation

Citation :

*Le Procureur se leva pour lire sa mise en accusation :*
Votre Honneur,
Mes Dames, Mes Sieurs,

Suite à la plainte de messire Henki pour diffamation, je porte devant vous cette affaire de trouble à l'ordre public mineur avec comme accusée Dame Majoie.

la fiche de l'accusée :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=Majoie

Les Faits :

Dame Majoie, le dix décembre 1458, en gargote de Lorraine, a tenu des propos diffamatoires à l'encontre de Messire Henki.
Dame Majoie a accusé publiquement messire Henki d'avoir frappé un enfant, alors que selon les preuves données dans la plainte de messire Henki, il s'avère que ces accusations seraient fausses.

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Dame Majoie est accusé d'avoir violé l'article trois du quatrième Opus du second livre :

Citation :

Sera poursuivi pour trouble à l�ordre public mineur,

Article II.IV.1 : Tout individu qui perturbe le bon ordre, la sécurité, la salubrité et la tranquillité publique.

Article II.IV.2 : Tout individu qui insulte, menace ou harcèle un autre individu.

Article II.IV.3 : Tout individu qui porte atteinte à la réputation d�un autre individu par des déclarations mensongères ou non basées sur des faits établis. La diffamation ne concerne que des faits rattachés à un délit ou un crime condamné par les lois de Lorraine ou la morale Aristotélicienne.

Article II.IV.4 : Tout individu qui fait preuve de chantage et essaye d�obtenir un avantage personnel en menaçant de révéler ou d�imputer des faits de nature à porter atteinte à l�honneur d�une personne.

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Voici la preuve, jugée irréfutable par notre codex, donnée dans la plainte de Messire Henki :
https://2img.net/r/ihimizer/img526/8364/preuve1v.png

Considérant que l'accusée s'est mise en faute en criant haut et fort publiquement et ce sans preuve et apparemment sans raison autre que d'atteindre à la réputation de messire Henki.
Estimant, que l'acte de frapper un enfant est contraire à la morale aristotélicienne, l'acte mensonger de dame Majoie est donc qualifié de "Diffamation".

Dame Majoie, en application de l'Article II.IV.3, vous encourez des sanctions de type 1 à 4 :

1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d�utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l�ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours, selon le niveau In Grabitus du condamné).

Comme le prévoit le Codex Judiciaire de Lorraine, Dame Majoie, Vous pouvez vous faire assister d'un avocat du barreau lorraine ou bien même indépendant.

Que Justice règne !

Alban Erwann Von Frayner,
Procureur de Lorraine,
Le 15 Décembre 1458.

*Le procureur se rassit, attendant la suite du procès*

Citation :

Première plaidoirie de la défense

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

*Le procureur se leva pour dire son réquisitoire :*
Votre Honneur,
Mes dames, Mes sieurs,

Premièrement, nous constatons que l'accusée n'a pas jugée de se présenter au tribunal. Nous en tiendrons compte.

Puisque messire Ledromois fait en quelque sorte office d'avocat, c'est à lui que je vais répondre :

Il est écrit dans le codex :

Citation :

Article I.II.12 : L�acte d�accusation, rempli par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès. L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- la description détaillée des faits reprochés au prévenu
- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex et/ou la législation en vigueur violée si différente de celui-ci
- le lien vers les preuves
- les droits de l�accusé (droit de consulter les preuves, droit de se faire défendre par un avocat, droit de quérir la justice du Duc dans les cas particuliers définis pour la Haute Trahison; droit de faire appel de la décision - fera foi si le Juge ne le mentionne pas dans son jugement-.)

Comme vous le voyez, dans mon acte d'accusation, il est de mon devoir d'y insérer les liens menant aux preuves.
Ce n'est nul chose de la bête sans nom.
Néanmoins, comme vous nous le faîtes remarqué, le codex a quelques contradictions, auxquels nous allons très rapidement palier en présentant au conseil ducal des corrections et même des améliorations qui seront discutés puis votés. Mais vous avez raison, ces preuves ne sont pas irréfutables.

Vos droits vous permettent d'accéder aux preuves du dossier d'instruction. Le juge y a accès et a dans ce sens des preuves irréfutables.
Si vous le désirez, je peux vous envoyer les preuves contenu dans le dossier d'instruction.
Dans sa plainte, Messire Henki nous a aussi transmis la preuve irréfutable montrant qu'il n'a pas frappé ni même effleuré l'enfant. Le juge y a aussi accès. Je peux aussi vous la transmettre.

Finalement, vos allusions étaient sensés mais n'ont rien à faire dans ce procès, ne pensez pas que la justice néglige certains éléments, et les confusions dans le Codex ne doivent en aucun cas influencer sur le procès. Ces confusions, comme je vous l'ai dit, seront corrigés.

Votre Honneur, pour en revenir aux faits du Procès, nous avons donc là une personne ayant usé de la diffamation. Comme je l'ai déjà dit dans mon acte d'accusation, la diffamation est défendu et interdite en Lorraine au vu de son inutilité et de son caractère bas et mesquin, elle ne saurait être toléré en Lorraine, nous ne voulons pas la division du peuple lorrain mais son union, et pour cela les personnes contribuant à la haine et à la division se doivent d'être punis.

Contrairement à ce qu'a dit Messire Ledromois, la diffamation a été faîtes en place publique, visible et audible par tous et toutes, les témoins ne sauraient être limités dans un endroit où le peuple lorrain a coutume de se rendre. Il est anormal de dire que dans une place publique où des dizaines et des centaines de personnes affluent que les témoins de cette affaire se limitent à quatre personne.
Tous et Toutes ont pu écouter et entendre ces diffamations, peut être que messire Ledromois ne faisait guère attention aux autres personnes présentes.

Néanmoins, nous restons conscient que la diffamation ne vise pas, pour une fois, le Duché et ses honorables conseillers ducaux. Une peine trop élevé ne serait pas approprié. Nous exécrons l'injustice, et nous ne saurions en faire preuve. Néanmoins, dans ce procès, justice doit être faîtes au nom d'un citoyen bafoué, diffamé.

Pour cela, votre honneur, nous demandons à ce que l'accusée soit condamnée à des excuses publique envers messire Henki ainsi qu'une déclaration affirmant qu'il a menti et diffamé au sujet de messire Henki et ce sur la même place publique où les diffamations ont été proférés, ainsi qu'à une amende de 5 écus, puisque l'accusée n'a pas jugée bon de se présenter à son procès, elle payera ainsi les frais de justice.

En espérant que l'accusée retiendra les leçons de ses actes, et qu'elle cessera de dire que la justice est à la solde des gens au pouvoir alors qu'elle n'est là que pour protéger le bon peuple lorrain dans toute sa globalité.

Que justice soit faîtes !

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

Gentes dames, messires et juge (vous en particulier sire de Rosslyn ayant été contacté par retour de pigeon pour vous signifier mon incapacité à répondre aussi promptement aux accusations entendues en ce lieu) mais qui je le constate ainsi que vous tous qui suivez mes pas et mes actions en ce monde truffés de malversations et de turpitudes aussi diverses que partisanes n�a visiblement servit à rien.Malgré que j�ai fait parvenir au juge très rapidement mon incapacité à répondre promptement à mon premier réquisitoire ce dernier n�en a tout simplement pas tenu compte.

J�aurais mieux fait d�oublier sa missive qui me parvenait à un bien mauvais moment et ne pas tenter de m�expliquer inutilement au vu du peu d�intérêt que la cour lui a apporté.

Si je m�en tiens au codex tout en vous évitant la nomination des articles il est acquis qu�une personne assermentée est une prevue irréfutable de part son simple témoignage�.alors pourquoi n�est-ce pas appliqué à ma personne??? Je suis assermentée de par ma fonction de JAP depuis fort longtemps et maintenant maire et n�ai jamais faillit à ma tâche mon témoignage doit à ce titre être pris en considération et le fait que sire Henki ose me traiter de menteuse et d�hypocrite devant tous devrait être considéré comme de l�acharnement pour ne pas dire du harcèlement.

Qu�il se targue de le faire gratuitement n�en équivaut point à un aveu de bienfaisance de sa part nan maisho! Encore un peu et il dirait que c�est Ledromois ou encore moi-même qui avons frappé cet enfant qui je vous le rappelle est venu aussitôt après se confier à moi�après les sévices de ce triste sieur qui s�amuse au depends des plus faibles sans vergogne.

Alors le codex serait-il devenu nul au point où même ce qui est prévu pour s�assurer de l�équitabilité de la justice ne soit plus qu�une coquille vide alors que en termes de preuves acceptables dîtes irréfutables ne le soient tout simplement pas lorsqu�il s�agit de membres d�ÉCLAT???Et qu�un homme non assermenté soit preuve plus irréfutable qu�un JAP et maire assermenté???

Ainsi nous aurions deux justices�..celle appliquée pour le contrôle de la populace et celle appliquée pour le contrôle des adversaires politiques? Est-ce à ça en quelque sorte à quoi je doive répondre??

De plus l�accusation est en total vice de procédure justement à cause des explications citées plus haut�étant maire de Saint-Dié l�accusation aurait du être de trahison selon le codex et je cite:

Opus V : De la Trahison et la Haute Trahison.
Article II.V.1 : Une personne assermentée par le Duché accusée de Trahison verra son acte requalifié en Haute Trahison.
Sera poursuivi pour trahison ou haute trahison

Je dois donc demander l�acquittement pur et simple puisqu�il y a vice de procédure évident.

*Elle retourna s�asseoir écoutant attentivement les chuchotis provoqués par son plaidoyer dans l�assistance*

La défense a appelé Ledromois à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
Ledromois aprés avoir salué respectueusement le Tribunal.

Messire procureur encore une fois, tant que vous ne procéderez pas à une instruction préliminaire pour rassembler les preuves irréfutables à charge et à décharge, les droits de la défense ne seront pas entièrement respectés.
Car vous nous les interdisez, sauf à utiliser des moyens qu'un Aristotélicien se refuse à employer.

Comme preuve irréfutable non admise au Tribunal, selon le codex , je ne reconnais pas la preuve irréfutable, que vous présentez.
Pouvez-vous me dire ce que c'est que cette chose ? On dirait bien que c'est une création de la bête sans nom.
Qu'Aristote nous protège, si c'est de la sorcellerie, il faut prévenir l'Inquisition. En tant que bon aristotélicien, je ne peux laisser perpétrer ici bas les méfaits de la Bête sans Nom.


N'êtes vous pas de mon avis, Messire le Juge ?



Pour ce qui est des faits, je suis navré de ne pas avoir la capacités de figer les actes, les visions ou les mots ce seraient des preuves concrètes et indiscutables.
Humblement, je ne peux que, vous dire ce que mes yeux ont vu et mes oreilles entendues, faire appel à ma mémoire.

La scène se déroule dans un endroit dégagé et éclairé, impossible d'y être sans être vu.
Les acteurs sont : Le jeune Yseultin, pardon si je ne me souviens pas exactement de son prénom, Dame Majoie, le sieur Henki et moi même.

Depuis de longs moments le sieur Henki harcelait, comme il sait si bien le faire, Dame Majoie, en tournant toujours autour de la même question et visiblement il s'énervait de ne pas obtenir la réponse qu'il souhaitait.

Dame Majoie décida alors, de lui faire transmettre un message par un enfant.
Celui ci se dirigea vers le Sieur Henki et délivra tant bien que mal, son message.

Autant que je me souvienne, visiblement cela n'a pas eu l'heur de plaire à Henki, qui tantôt mielleux, tantôt sarcastique, tantôt menaçant, s'est mis à se jouer de l'enfant, à s'amuser de lui en lui faisant peur.
J'ai bien dit : s'est mis à se jouer de l'enfant, à s'amuser de lui en lui faisant peur...

Henki a dit entr'autre, ** un messager qui rend pas un bon message normalement on le punit...Comment pourrait on te punir....**
Mettons nous à la place de cet enfant, comment perçoit il cela du haut de ses trois pommes ?

Puis avec ce qui m'a semblé être du machiavélisme, Henki s'est retrouvé une pelle à la main, d'où venait elle ? Comment est elle subitement apparue ?
Mettons nous de nouveau à la place de l'enfant, comment perçoit il ce *phénomène* du haut de ses trois pommes ?

Puis, éructant des sons du genre Niark! niark! Plusieurs fois, comme une sorte de délectation, le sieur Henki, a proposé au jeune Yseultin de creuser des trous dans le sable et de s'y mettre dedans pour s'y cacher, mais de quoi donc ?
La scène était assez irréelle, je vous l'assure Monsieur le Juge.
Franchement, s'il avait trouble à l'ordre public, c'est bien le Sieur Henki qui le provoquait en apeurant cet enfant, qui n'a plus demandé qu'une chose j'imagine, s'éloigner au plus vite de cet homme qui l'effrayer.

Cela n'a t'il pas plus au Sieur, le fait est qu'au moment ou l'enfant faisait mine de s'enfuir, une gifle l'a atteint...

Pas violente, de celle que par réflexe l'on peut être tenté de donné, lorsqu'une situation nous échappe.
Comme je l'ai dit dans ma déposition, pour mon propre procés, je ne crois pas le Sieur, de nature violente et coutumier du fait.
Non, dépassé par les évènements il a eu ce malheureux geste que j'ai dénoncé, oui je l'ai fait et n'importe qui doté d'un peu de c�ur à ma place aurait agi de même, à haute voix, peut être aurais je du le chuchoter...
Ce Sieur, qui se joue et s'amuse de la peur d'un enfant, jusqu'à le gifler, ne peut ou ne veut accepter mon sermon, ce qui est bien peu de chose, pour une telle action, sans doute le contexte ne s'y prête pas.


Merci de votre attention

L'accusation a appelé Henki à la barre

Citation :

Voici son témoignage :
*Henki vint à la barre assez amusé par la prestation de Ledromois et l'absence de défense pour l'instant de Majoie.*

Votre honneur, je dois avoué être assez amusé par ce que j'entend. Le témoignage de Ledromois est une vrai farce. Il demande des preuves irréfutables?Il suffit d'écouter leur témoignages puisqu'ils reformulent leur crime dans leur propos. Propos déjà entendu de TOUS car prononcés en gargotte. Lieu propice, si il en est, à répandre des rumeurs et des informations auprès de tout les Lorrains. C'est en effet auprès de tout les Lorrains que les deux accusés ont lancé leur diffamation contre ma personne, et ils osent continuer dans l'enceinte honorable de ce tribunal.

C'est à eux d'apporter la preuve irréfutable de mon crime pour prouver que ce n'est pas de la diffamation mais une vérité. Malheureusement n'ayant rien que leur mensonges ils ne peuvent espérer faire condamner l'innocent que je suis, alors se contentent ils de me rabaisser et de jetter l'opprobre sur ma personne.

Votre honneur mes actes envers l'enfant ont étaient commis en gargotte à la vue de tous, peut être même de vous, et nul à part ces deux menteurs ne confirmera la baffe que j'aurais donné à l'enfant.

Ce dont on m'accuse étant faux c'est bel et bien de la diffamation, et une diffamation qu'ils ne veulent arrêter.

Je ne demande pas grand chose, mon but n'est ni de gagner de l'argent ni de les envoyez en prison. Non je demande juste à ce que cela cesse et à avoir des excuses publiques de leur part en gargotte. Si vous pouviez obtenir cela je vous en serrais très reconnaissant.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Au nom du peuple lorrain,

Le 6 janvier 1458;
Juge: Henri.de.Rosslyn
Affaire opposant le Dûché de Lorraine à Dame Majoie;

Vu les articles II.IV.1 et suivants du Codex judiciaire Lorrain;

Considérant que toute personne ayant subi un préjudice est en droit de réclamer réparation;

Considérant que les propos tenus par l'accusé portent atteinte à la dignité de Messire Henki;

Considérant que l'accusé n'a pas jugé utile de se défendre;

Décide:

Article 1er: l'accusé est reconnu coupable des faits reprochés.
Article 2: l'accusé devra faire des excuses publiques à Messire Henki en gargotte lorraine et reconnaître ses propos mensongers;
Article 3: l'accusé est condamné à une amende de 1 écu.
Article 4: le présent jugememnt est contestable devant la Cour d'appel impériale.

Le prévenu a été condamné à une amende de 5 écus.

Bonjour,

Pouvez vous si il vous plait préciser un peu plus les raisons de votre demande d'appel. En tout cas j'ai pu voir quelques petites choses bizarres dans ce procès.