Demande d'appel RicLebon contre le Duché de Savoie

Demande d'appel RicLebon contre le Duché de Savoie


Informations relatives au procès de première instance

Duché ayant prononcé le verdict : Savoie
Nom de la personne poursuivie : RicLebon
Nom du Procureur : Kephas
Nom du Juge ayant prononcé le verdict : Valzan
Le nom du Prévôt : Thornton
Date à laquelle le verdict a été prononcé : 19 mai 1458


Minutes du procès

Acte d'accusation

Citation :

Votre honneur,

Le sieur Riclebon doit aujourd'hui répondre pour les actes de diffamations et d'harclèment qu'il à posé à l'intention du maire de Chambéry, le sieur Ragnarock.

Le prévenu le harcèlerait depuis plusieur mois, apparaissant comme par magie partout ou va le maire, le diffamant et l'insultant dès qu'il dit quelque chose, qu'il s'adresse à quelqu'un d'autre ou a la population dans son ensemble. Il lance des rumeurs en place publique, dans les amusements populaire (flood), le diffame dans la salle des questions au conseil municipal et même dans son propre bureau.

Voici les preuves receuillit :

Ragnarock a écrit:
Bien messieurs mon bureaux n'est pas un moulins


Réponse de Riclebon :
On dirait pourtant, depuis le temps que vous n'y êtes pas passé, mais il est vrai que la crasse ne vous dérage pas, vous ....

Citation:
Ragnarock a écrit:
Par ailleurs quand je dis à un de mes conseillées, il n'y en a qu'un, celui du conseillé au commerce qui bien sur me demande toujours avant pour donner une autorisation.

Réponse de Riclebon
on se demande a quoi sert le Conseil Municipal, alors ! Si c'est le Maire qui dirige et tyranise tout le monde ....

Citation:
Ragnarock a écrit:
Au final pour avoir ce que vous avez demandé vous avez mit 2 semaine et demi. Il y a 2 semaine et demi

Réponse de Riclebon
On voit là l'efficacité de notre maire !

Citation:
Ragnarock a écrit:
je fait tout pour favorisée les production de Chambéry

Réponse de Riclebon
On voit les résultats depuis que vous etes Maire, Chambéry, capitale de la misère.

Riclebon à dit :
Monsieur le Maire,

avez vous déja compter le nombre de conneries que vous avez faites depuis que vous êtes Maire et ce que celà à couter à la population et à ses habitants ? Je ne pense pas car dans le cas contraire, vous vous seriez déja jeter du haut de la falaise qui domine la ville.

A chaque fois que vous apparraisez ici, c'est pour constatez les dégats. Mais comment peut'on être aussi ignare que vous ?


En réponse à l'ancienne Mairesse ayant défendu le Sieur Raganarock :

Vous me direz, nous en avons eu un avant gout, il y a quelques semaines et notre cher maire, quant il a abondonné sa mairie, oui oui abandonner sa mairie pour aller se planquer afin de se soustraire aux Génois, a participé à ce que vous appellez la crise!

En vertu du codex savoyard,

3.4.1-De la diffamation

Sont considérés comme pratiques diffamatoires : la profération de faux témoignages en vue de faire injustement condamner une personne et l�élaboration d�accusations mensongères ou sans aucune preuve ni témoignage avéré à l�appui.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d�une amende à la libre appréciation du juge.

3.4.2-Des violences verbales

Est considéré comme violence verbale tout propos injurieux et/ou menaçant quels qu�en soient la victime et le lieu où est commise l�infraction.
Tout contrevenant se verra poursuivi et condamné au versement d�une amende dont le montant est à la libre appréciation du juge.

Les témoins de cet affaire sont le Sieur Ragnarock lui-même, Augis et Valencin, présent dans le bureau du maire lors des échages en ce lieux.

La charge de la preuve incombera à l'accusation. L'accusé peut se voir représenter par un avocat, et devra avoir prêté serment sur le livre des vertus avant de s'adresser à la Cour de Justice.

Fait à Belley, le 12 du mois de mai 1458
Par Kephas Valcias, Procureur de Savoie

Première plaidoirie de la défense

Citation :

Votre honneur,

quelle est donc cette farce ?

J'ai beau relir l'accusation, je ne vois pas en quoi j'ai violé les articles cités.

Oui je conteste les décisions du maire et alors ? S'il ne voulait pas être contesté, il ne fallait pas qu'il se présente Maire.

Alors je ne comprends pas.

Serait-ce un procès politique que l'on me fait là, afin de dicréditer la liste Citoyenne Savoyarde ? Je le pense.

Votre honneur, je compte sur votre dilligence pour clore ce procès avec la mention "sans suite".

Je vous remercie de m'avoir écouté.

L'accusation a appelé °°°°° à la barre

néant


La défense a appelé °°°°° à la barre

néant


Réquisitoire de l'accusation

Citation :

Je ne vois pas en quoi ce pourrait être un procès politique sire, nous sommes ici pour juger de vos actes, en tant que citoyen, sur la personne du maire de Chambéry. Certes, vous avez le droit de le critiquer, mais il a également le droit de vous poursuivre pour les raisons qui vous ont mené ici aujourd'hui. Que vous soyez sur une liste ducale ou pas, cela ne vous place aucunement au-dessus des lois.

Votre honneur, j�attire maintenant l�attention sur le fait que l�accuser a continué de diffamer et d�insulté le plaignant après le début du présent procès, le sieur Ragnarock m�a fait parvenir la missive suivante qui a été envoyé à tout les citoyens de Chambéry :

----------------------------------
Expéditeur : Riclebon de Clermont-Tonnerre
Date d'envoi : 2010-05-12 22:32:06
Ma Dame, messire,

selon notre loi, le Miare se doit de nous informer et d'afficher les montants d'impots à payer.

Ce qu'il se refuse à faire; Pour quelle raison ? on peu tout imaginer.

Ces impots sont donc illégaus, alors ne les payer pas, tant que le maire ne se sera pas soumis à nos lois.

Il refuse également de préter allégeance à la Savoie, rien d'étonnant à ce qu'il ait déja abandonné sa mairie à des brigands.


RicLebon

----------------------
Ainsi, il incite les villageois à ne pas payer l�impôt règlementaire. Il poursuit dans le bureau du maire en tenant les propos suivants :

--------------------------
Alors Messire le Maire, incapable de soutenir une attaque, vous avez besoin de la justice §
Vous etes un vrai champion de la politique, vous !
Nous savions que vous étiez un incapable et un trouillard mais maintenant vous etes un pleutre.
Allez venez vite passez pour un abrutis au tribunal.
-----------------------------

Pour les actes suivants, soit le harcèlement, la diffamation et la profération d�injure, ainsi que la récidive suite au lancement du procès, je recommande une amende de 30 écus.

Ce sera tout votre honneur.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

La personne intéressée ne s'est pas manifestée.

Enoncé du verdict

Citation :

Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
*Val attendit la fin du réquisitoire, à sa surprise l'accusé ne souhaita pas prendre la parole une dernière fois avant le verdict.*

Messire Riclebon, sachez avant tout que ce procès n'est en aucune manière relié à votre intention de concourir à un poste ducal et que son verdict et le fruit d'une totale objectivité.

Bien, Messire Riclebon, vous n'êtes sans savoir que la possibilité est donné à chacun de s'exprimer en place publique et questionné un représentant élu.
Mais dans votre cas, cela va bien plus loin et je ne saurais tolérer cela. Ainsi, je vous condamne à une peine de trente écus et pour vous permettre de calmer vos esprits, au travail dans les mines Savoyardes pour une durée de cinq jours à compter du 22 mai 1458.

Je souhaite également ne plus jamais voir votre nom sur le listing des affaires du jour, sinon sachez que la justice ne sera pas si clémente.

Fait à Chambéry, le 19 mai de l'an 1458.
Valzan, juge de Savoie.
Le prévenu a été condamné à une amende de 30 écus.

Informations relatives à la demande d'appel

Nom du requérant : RicLebon
Statut du requérant lors du procès en première instance : Accusé
Nom de l'avocat du requérant : aucun
Témoins que le requérant souhaiterait appeller à la barre lors de l’audience : aucun


Résumé des motivations de la demande d'appel

Ce procès est entaché de plusieurs vices de procédure :
a) le demandeur en l'occurence le maire de Chambéry, ne sait pas présenté au Procès
b) la publication d'un MP par le procureur alors que le MP ne lui était pas destiné
c) non autorisation de l'auteur de publier son MP
d) délai insufisant afin que la défense puisse préparer et déposer sa seconde plaidoierie (HRP ON : le LJD du juge devait tenir informer le LJD de l'accusé sur certains points et il ne l'a pas fait HRP OFF)

De plus :
a) le Corpus Savoyard concernant le TAOP est bafoué.
b) ce procès étant un procès politique visant à déstabiliser une liste électorale, je juge ne pouvait juger un tel procès, étant lui même chef d'une liste opposée et le demandeur, membre éligible d'une 3eme liste.