Demande d'appel Forcejaune contre Duché de Lorraine

Demande d'appel Forcejaune contre le Duché de Lorraine


Informations relatives au procès de première instance

Duché ayant prononcé le verdict : Lorraine
Nom de la personne poursuivie : Forcejaune
Nom du Procureur : Angel.demona puis, suite a la démission de celle-ci, Feeetelfe
Nom du Juge ayant prononcé le verdict : Amael
Le nom du Prévôt : Kyroper
Date à laquelle le verdict a été prononcé : 29 mars 1459


Minutes du procès

Acte d'accusation

Citation :

Votre Honneur, Mesdames, Messieurs

Je porte à votre attention une affaire de Trouble a l'ordre public concernant le Sieur ForceJaune.

La fiche de l'accusé :
http://www.lesroyaumes.com/FichePersonnage.php?login=ForceJaune

les faits :
La maréchaussée a été sollicité par le curé de Nancy pour un problème d'achat massif de pains par le dénommé Forcejaune le 01 février 1459 déstabilisant fortement le marché en période difficile pour la ville.

Par cet acte le prévenu est susceptible d'être accusé de Trouble a l ordre public:

http://casteldenancy.forumpro.fr/lois-f191/codex-judiciaire-de-lorraine-1458-t12080.htm


Opus II : Du respect des économies locales :

Article IV.II.2 : De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c'est à dire un manque récurrent d'un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.


Voici les preuves qui me font porter cette affaire devant vous votre Honneur :

Courier de G_de_b :
* Expéditeur : G_de_b
* Date d'envoi : 01/02/2011 - 18:02:42
* Titre : Re: Re: pains

* Mon fils,

D'ailleurs à propos de pain je souhaite vous faire part de cela:
01-02-1459 12:50 : Vous avez vendu à Forcejaune 1 miche de pain pour 5,85 écus.
01-02-1459 12:50 : Vous avez vendu à Forcejaune 10 miches de pain pour 5,85 écus.
01-02-1459 12:50 : Vous avez vendu à Forcejaune 10 miches de pain pour 5,85 écus.
01-02-1459 12:50 : Vous avez vendu à Forcejaune 10 miches de pain pour 5,85 écus.
01-02-1459 12:50 : Vous avez vendu à Forcejaune 3 miches de pain pour 5,85 écus.
01-02-1459 12:50 : Vous avez vendu à Forcejaune 6 miches de pain pour 5,85 écus.
01-02-1459 12:50 : Vous avez vendu à Forcejaune 5 sacs de maïs pour 3,00 écus.
01-02-1459 12:50 : Vous avez vendu à Forcejaune 1 miche de pain pour 5,85 écus.

Et je suis sur qu'il est aussi l'acheteur du pain de thephenix (27 miches de pain)

En faisant cela il n'a laissé que 8 miches sur le marché.

Je pense que cela entraine une penurie pour demain. Demain où n'y aura pas de pain, car pas de farine.

Je vous demande donc d'intercéder entre lui et la ville afin qu'il remette un peu de ce pain que, pour ma part, j'ai eu du mal à produire pour toute la ville et non pour qu'un homme en profite pour affamer une ville.

Je vous remercie si vous acceptez de la faire.

Aristotéliquement votre

Père G.


Courrier envoyé à ForceJaune :

http://casteldenancy.forumpro.fr/t13092-trouble-a-l-ordre-public-forcejaune-02-02-en-cours

-------------------------------------------


Sieur ForceJaune par les faits qui vous sont reprochés et selon l'Article II.I.4 du Codex judiciaire de lorraine vous encourrez la peine suivante :


Article II.I.4 : Les peines pouvant être prononcées.
1. Sanctions publiques (mise au pilori, excuses publiques,...).
2. Sanctions financière (Remboursements, dédommagements, amendes,...).
3. Sanctions de travaux d'utilité publique (faire accomplir au condamné une action qui bénéficie à l'ensemble de la communauté, comme par exemple un travail d'une durée déterminable à la mine).
4. Sanctions pénitentiaires légères (peine de prison inférieure ou égale à 3 jours).
5. Sanctions pénitentiaires lourdes (peine de prison supérieure à 3 jours).
6. Sanctions corporelles (sévices corporels infligés au condamné par le bourreau afin de l'amener à mieux réfléchir sur ses erreurs).
7. Interdiction de séjour sur le sol Lorrain à durée déterminée ou indéterminée.
8. Peine capitale. Les nobles seront par égard décapités. Pour les roturiers, c'est laissé à l'appréciation du juge.

Sieur ForceJaune, je vous rappelle que vous pouvez vous faire représenter par un avocat du barreau lorrain ou un indépendant si vous le souhaitez comme le prévoit l'Article I.II.5 de l'opus II du codex judiciaire..

Fait à Nancy le 17 février 1459

Angel.demona
Procureur de Lorraine

L'accusation a appelé G_de_b à la barre

Citation :

*L'évêque qui faisait un tour de ses effectifs, qui vérifier la justesse de ses dossiers et à savoir si tous était bien suivit. Son Synode en plein milieu de son synode un homme se présentait au garde à l'entrée comme un envoyé du tribunal, la lecture du courrier l'interpella et il fit appeler sa charrette.
Arrivé au tribunal il attendait patiemment qu'on l'appel. Puis on nomma son nom. Et l'étiquette? L'évêque appeler comme un simple villageois. Hum il aurait été noble ça aurait été autrement probablement. Guillaume laissa ça sous le compte que peut-être dans ce tribunal nous sommes tous homme devant les hommes? Repensant à son petit cours d'étiquette.
Il se présenta à la barre et prit la parole en s'adressant au juge.*


Votre Honneur, On peut dire que ce voyou n'en rate pas une.

*se tourne vers l'accusé *

Notre cher Force Jaune, connu et reconnu de son état pour ses bienfaits, m'oblige à venir ici devant vous pour témoigner de ce qu'il a fait, et aussi de ce qu'il n'a pas voulu faire alors que je suis malade. J'imagine que si je suis ici c'est qu'il n'y a pas eu de compromis trouvé entre force Jaune et les autorités de Lorraine, ce que je regrette profondément.


*Se retournant vers le juge*


Votre honneur, je souhaite témoigner de l'acte que j'ai vu faire Force Jaune. Pour ma part je lui en pardonne, Mais je ne suis ni le Très-Haut, ni le juge de Lorraine donc voici ce qui s'est passé votre honneur;
Le premier jours de février de l'année 1459 vers 12:50 J'ai vendu à Forcejaune 41 miche de pain pour 5,85 écus. Ce qui constituait, avec le petit stock de pain de Thephenix, le gros de des forces de nourriture pour Nancy. Nous n'avions pas grand-chose mais nous nous bâtions pour faire du pain régulièrement et à un prix pas trop élevé car Nancy et les Nancéiens manquaient cruellement de nourriture et d'argent pour se la procurer. A la suite de cette achat en masse de Force Jaune il ne restait plus que 5 ou 6 malheureuses miches de pains. Pas assez pour nourrir la ville pendant deux jours. En effet, le lendemain nous n'avions pas produit de pain, pensant que ceux mis sur le marché devrait tenir quelques jours.
Dans l'urgence, les membres du conseil municipal se sont arrangés pour réunir quelques miches de pains. Puissant dans nos ressources, certain d'entre nous on du accepté de se priver de nourriture. Pour ma part je n'ai pas manger car il n'y avait plus de pain sur le marché.

Nous nous retrouvions avec une pénurie cruelle de pain, la famine guettait à nouveau la ville alors que nous nous étions tant battu pour offrir à la ville de quoi se nourrir enfin. J'ai donc prit sur moi de rencontrer en Taverne ForceJaune. J'ai fait appel à ses bon sentiment pour qu'il accepte de mettre certaines de ces miches sur le marché. Je n'avais demandé qu'une dizaine de miche seulement. Je n'ai eu pour réponse que deux réactions;
Forcejaune m'a dit qu'il n'avait rien à écouté de ma part, et que je n'étais pas le maire ni le duc. Bien sur ceci est une paraphrase, je n'ai pas garder en tête ce qui m'a été dit exactement mais les principaux mots sont là.
Puis il m'a dit qu'il était un Héros Lorrain. Oui, j'ai bien dis Héros lorrains, et que cela méritait le respect. En gros, Moi le petit curé de ma paroisse et conseiller municipal, je n'avais pas a lui dire ce qu'il avait à faire.


*regard bienveillant d'un prêtre en direction de la ville de Nancy*



Ensuite, il y a quelque jours il s'est amusé à m'écrire afin de me dire qu'un arrêté municipal interdisait de mettre plus de 30 marchandises sur le marché. J'ai pensé immédiatement qu'il s'agissait d'une sorte de menace du style; si tu ne retire pas ta plainte, je porterais plainte contre toi. Mais il ne savait pas que j'avais l'aval de la mairie, du conseil municipal et du maire lui-même.


Pour conclure, ForceJaune, fort de son héroïsme passé, et de son savoir en tant qu'ancien membre du conseil ducal lorrain, ForceJaune a nié qu'il souhaitait une pénurie, mais quand il a prit conscience qu'il en avait créer une, il s'est refusé à tout compromis. Pour ma part, je finirais mon témoignage que nous avons peut-être là un ancien Héros, mais il est sur que nous avons un Présent Brigand. Puis il a essayé de faire des pressions sur moi afin de s'en sortir.

La défense a appelé Caoimhim à la barre

Citation :

Première plaidoirie pour Caoimhim, mais il lui semblait tenir des arguments solides, c'est donc assez confiant qu'il avança a la barre et commença :

Votre honneur,

Je suis Caoimhim O'Sullivan de Sommerviller et je suis avocat inscrit au barreau de Lorraine. Messire Force Jaune m'a demandé d'assurer sa défense.

J'ai donc pris connaissance du dossier qui nous a été résumé par Madame la Procureur.

Je vais vous faire part de mes constatations.

Ce qui et reproché a mon client, un honorable monument Lorrains, comme il aime a se dépeindre.

Et donc, pour faire clair, il lui est reproché d'avoir acheté, 41 miches de pain et 5 sacs de mais le premier février. Il reconnaît les faits.

Ces faits sont-ils répréhensible ? Quelle infraction reproche-t-on exactement a mon client ?

Si j'en crois l'acte d'accusation, il s'agirait là d'un acte de création volontaire de pénurie, celle-ci étant défini dans le codex comme étant *il récita la définition, insistant sur chaque mot de celle-ci* « un manque récurrent d'un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public. »

L'infraction est-elle caractérisée ? Mon client a-t-il créé:

Un manque d'un type de denrée ?

Non, il restait du pain sur le marché après son passage, son dénonciateur lui-même en convient. Il est clair qu'il en restait peu, mais il en restait.

De plus il est attesté que d'autres miches de pain (27 !) étaient en vente ce même jour. Le dénonciateur a beau être un saint homme et accuser mon client d'avoir aussi fait main basse sur cette marchandise, je doute que sa proximité avec le très haut donne a ses « je suis sur que » la qualité de preuves admissible devant ce tribunal. Rien ne prouve que mon client a acquis ces miches.

Il y a-t-il eu famine, il y a-t-il eu manque, un seule nancéen a-t-il eu un problème pour trouver du pain ? Rien ne l'atteste dans le dossier!

Un manque récurrent ?
Un jour, mon client a acheté une quantité appréciable de pain, mais en une seule fois. Nous ne pouvons donc en aucun cas parler de manque récurrent, tout au plus, si manque il y avait eu, il aurait été ponctuel.

Mon client a-t-il effectué des achats ?
Il a effectué un achat en grande quantité, certes, mais le même jour "vers 12h50" et a un seul fournisseur. Il s'agit donc là a mon sens d'une seule transaction et donc d'un achat et non d'achats.


La réponse de chacune de ces questions est donc négative, alors qu'une réponse négative a une seule d'entre elle suffirait à innocenter mon client.


Penchons nous maintenant sur la procédure et l'acte d'accusation.

Que dit le codex ?


Article I.II.12 : L'acte d'accusation, rempli par le procureur ou un maire, devra contenir les informations qu'ils jugent nécessaires au bon déroulement du procès. L'acte d'accusation devra toutefois obligatoirement mentionner :
- la description détaillée des faits reprochés au prévenu
- la qualification du délit/crime
- le lien vers le codex et/ou la législation en vigueur violée si différente de celui-ci
- le lien vers les preuves
- les droits de l'accusé (droit de consulter les preuves, droit de se faire défendre par un avocat, droit de quérir la justice du Duc dans les cas particuliers définis pour la Haute Trahison; droit de faire appel de la décision - fera foi si le Juge ne le mentionne pas dans son jugement-.)

Devra toutefois obligatoirement!.

Droit de l'accusé a consulter les preuves, droit de faire appel de la décision...

Je n'en vois aucune trace! j'ai beau retourner l'acte d'accusation dans tout les sens, aucune trace.

Pire votre honneur, le droit de consulter les preuves ! Parlons-en: en ce qui me concerne quand j'essaye d'entrer dans le bureau qui les contient, en suivant simplement le chemin indiqué par Madame la procureur :

http://casteldenancy.forumpro.fr/t13092-trouble-a-l-ordre-public-forcejaune-02-02-en-cours,

je me vois l'accès refusé par les garde du château !

https://nsm05.casimages.com/img/2011/02/23/110223104059321487702768.jpg

Le droit d'accès aux preuves n'est donc ni mentionné ni respecté.

Il y a donc là vice de procédure majeur, les droits de la défense étant baffoués.



En résumé, votre honneur, non seulement l'infraction reprochée a mon client n'est pas caractérisée mais en plus la procédure est entachée d'acquitter Messire Force Jaune et de le rétablir dans son honneur.

Caoimhim rejoignit son siège pour attendre la suite des débats

Réquisitoire de l'accusation

Citation :

JLa procureur écoutait la plaidoirie du maître Caoimhim en grimaçant
Quand il eu fini elle se leva et prit la parole :

Votre Honneur,

Comme nous pouvons tous le constater dans cette affaire, l'accusé sieur ForceJaune reconnaît ses torts en affirmant avoir acheté du pain en grande quantité.
Il a ainsi créer une pénurie et il a refusé de se soumettre quand on lui a demandé d'en remettre sur le marché, ce qui est bien dommage car Monseigneur avait ouvert la porte pour régler cette affaire à l'amiable .Il a obligé les Nancéens peu importe leur statut et leurs écus à se nourrir de denrées autrement plus dispendieuses.


Je mentionnerai également que Monseigneur G-B de par ses fonctions est une personnes à prendre hautement en considération, je rajouterai que si la cour ne crois plus l'église alors ou allons-nous, l'accusé lui-même reconnaît les faits.


Attendu que le prévenu s'est présenté au tribunal, attendu qu'il a reconnu avoir acheté du pain en grande quantité, attendu que nul n'est censé ignorer la loi, comme le dit clairement: l'Article IV.II.2 : De la prohibition de la pénurie
Toute personne créant volontairement une pénurie, c'est à dire un manque récurrent d'un type de denrée, en effectuant des achats en grandes quantités sur un marché local, sera accusée de Trouble à l'Ordre Public.


Je requiers donc contre l'accusé, Article II.I.4
3. Sanctions de travaux d�utilité publique
soit cinq jours de travail à la mine à défaut que la mine de Nancy soit fermée je requiers une amende de 50 écus.

Je vous remercie votre honneur pour l'attention que vous avez apporté à ce réquisitoire.

Le procureur retourne lentement s'asseoir, attendant la suite les bras croisés.

Dernière plaidoirie de la défense

Citation :

*FJ lu la lettre que son avocat lui avait fait parvenir, car celui ci avait un petit probleme pour se presenter au tribunal*


Votre honneur; je suis un peu désabusé par le réquisitoire de l'accusation qui ne répond nullement aux arguments que nous avons développés. Oui mon client reconnaît avoir acheté du pain, oui il s'agissait de quantités importantes, mais non il n'a pas créé de « manque récurrent » en effectuant « des achats ». Je l'ai démontré. J'ai également démontré que l'acte d'accusation est entache de vice de forme et que les preuves ne sont pas tenues a la disposition de la défense, créant ainsi un vice de procédure.

L'accusation se borne à avancer tête baissée, sans même contre argumenter sur ces points.

Je ne vais pas répéter ici les arguments déjà énoncés, mais vous faire part de considérations sur les circonstances qui entourent cette triste affaire.

On accuse mon client d'avoir créé une pénurie en achetant trop de pain, soit tout le pain mis sur le marché par Monseigneur de Baskerville. Je voudrais rappeler, que dans son immense sagesse, le législateur a interdit deux comportements opposés : la création de pénurie, d'une part, mais aussi l'inondation du marché d'autre part.

Si acheter tout le pain mis en vente par un seul vendeur est une création de pénuries, la mise en vente de tout ce pain par cette personne ne devrait-elle pas être considérée comme une inondation du marché ? Et si le pain de Monseigneur est pratiquement le seul en vente, ne serait-ce pas parce que les autres vendeurs potentiels ont été découragés par cette pratique interdite ?

Je n'en sais absolument rien, et n'ai aucun élément pour l'affirmer, mais moi je n'accuse pas. Et je pense que l'accusation dans ce procès ferait bien de s'inspirer de ce comportement.

En suite, il apparaît au témoignage de Monseigneur que le pain est une denrée qui a une importance particulière pour la ville de Nancy, alors pourquoi ne pas l'avoir déclaré denrée sensible ? Cela aurait donné une base légale à la mairie pour en limiter la vente, ou l'achat. Pourquoi aussi avoir mis tout le stock en vente en une fois, se mettant à la merci d'un achat important ?

N'est-ce pas cela que l'on appelle gérer en bon père de famille ? N'est-ce pas là ce que tout citoyen est en droit d'ttendre. Mon client n'était-il pas en droit d'attendre une bonne administration des choses publiques ? Etait-il sensé savoir, lui, simple citoyen, que le pain présent sur le marché est le seul stock disponible en ville ? Non, évidemment ! Mais c'est lui qu'on accuse et qu'on montre du doigt, lui qui n'a voulu que reconstituer son stock de nourriture avant de prendre la défense de notre patrie.

J'en viens à la conclusion. Non seulement l'accusation se base sur des faits qui ne constituent pas une infraction, non seulement l'acte d'accusation ne répond pas au prescrit légal, non seulement les preuves ne sont pas visibles, mais, j'en ai peur, on a voulu faire de mon client le bouc émissaire, faire porter sur lui la légèreté avec laquelle les affaires de la Ville de Nancy sont gérées. Si la ville ne prend pas les mesures qui sont a sa disposition pour protéger son marché, peut-on pour autant blâmer les citoyens de profiter de leur droit, reconnu par le codex, de commercer librement ?

Je vous demande une nouvelle fois l'acquittement de mon Client.

Enoncé du verdict

[quote]Le prévenu a été reconnu coupable de trouble à l'ordre public.
Affaire de trouble à l'ordre public opposant ForceJaune au duché de Lorraine[/b][/u]

Citation :

En ce jour du XXIX mars du printemps de l'an de grâce MCDLIX de notre Seigneur, nous, Amaël von Ried, juge du duché de Lorraine, allons rendre notre verdict pour cette affaire.

Aux vues des faits apportés par le procureur et de la Loi, nous déclarons l'accusé coupable de trouble à l'ordre public, cependant, estimant qu'il y a dans cette affaire des circonstances atténuantes en faveur de l'accusé, nous le condamnons à une simple amende de 20 écus.
Néanmoins, à l'avenir, il devra veiller à respecter la Loi du duché de Lorraine sous peine d'être gravement puni pour récidive.

L'affaire est close.
Le prévenu a été condamné à une amende de 20 écus.

Informations relatives à la demande d'appel

Nom du requérant : Forcejaune
Statut du requérant lors du procès en première instance : Accusé
Nom de l'avocat du requérant : Caooimhm
Témoins que le requérant souhaiterait appeler à la barre lors de l’audience : aucun


Résumé des motivations de la demande d'appel

Ce procès est entaché de plusieurs vices de procédure :
a) celles déjà relevée dans la plaidoirie de la défense :
pas de possibilité d'avoir accès aux preuves
absence de mention obligatoires dans l'acte d'accusation
b) de plus, le juge n’a pas non plus mentionné la possibilité de faire appel ce qui constitue un nouveau vice de procédure

De plus :
a) comme les arguments développés dans la plaidoirie de la défense le montrent, l’infraction n’était pas caractérisée.
b) Nous avons donc la conviction que le droit a été mal interprété, l’absence de motivation du jugement ne fait rien pour nous montrer le contraire

Nous allons nous occuper de traiter cela.

Les locaux de la CAI sont officiellement revenus dans leurs anciennes enceintes de Aachen.

(Forum officiel)

Merci! nous nous y verrons donc!