Charles.Marie
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Date d'inscription : 06/08/2010
 | | Sujet: Dépôt en Appel LD-Savoie/Ninoupitch Mer 24 Nov - 18:15 | |
| Duché ayant prononcé le verdict : Savoie Nom de la personne poursuivie : Ninoupitch Nom du Procureur : Pygaer Nom du Juge ayant prononcé le Verdict : Ragnarock Nom du Prévôt : ??? Date à laquelle le verdict a été prononcé : ??? - Citation :
Acte d'accusation
Citation:
Nous, Pygaer de Bouvignes, Procureur de Savoie, faisons état de ce qui suit :
En date du 8 mai 1458, le sieur Ninoupitch, Baron de Miolans, alors à la tête du armée agréée par la Savoie, a pénétré illégalement sur le noeud de Grenoble, au nord de Dié, lieu sous juridiction Dauphinoise.
Ce n'est que devant notre protestation qu'il a consentit à demander un laisser-passer par la voix de la Duchesse Valentine. Malgré notre refus et la demande formelle de la Duchesse Valentine, alors Duchesse de Savoie, de rebrousser chemin, il a persévéré et à traversé tout notre territoire.
Les termes de la loi sont clairs et précis en la matière:
IV.1.a.iii : Exercice du droit d�Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Pour ces raisons, j�assigne à comparaître le sieur Ninoupitch, Baron de Miolans, pour faits de haute trahison
Fait à Chambéry, le 21 juillet 1458
Pygaer de Bouvignes, Procureur de Savoie - Citation :
Première plaidoirie de la défense
Citation:
mon salut noble assemblée
d'abord, et comme souvent, mais les travaux judiciaires requierent du temps et des investigations dont peu de tribunaux peuvent disposer; il est donc naturel de remettre les faits à leur place.
premièrement
il est dit "penetrer illégalement"
cela signifie viol, abus, malversation de quelque chose etc.
moi, ayant deja eu l'autorisation d'entrer en LD, je n'ai plus pensé au changement de duc.
d'ailleurs on pourrait meme reprocher à l'administration du LD de ne pas faire son travail, car tout nouveau duc elu devrait etre mis au courant des affaires en cours !
ainsi, le nouveau duc du LD aurait su, par l'ancienne duchesse, que j'etais autorisé à entrer et à circuler en LD.
deuxième point
Non, je n'ai pas demandé à valentine un laisser passer, mais j'ai ecris une lettre d'excuse au nouveu gouverneur du LD.
troisième point
oui j'ai reçu l'ordre de notre duchesse de faire demi tour
J'ai recu cet ordre le matin ou je sortais du LD pour entrer en provence (noeud 281 car j'avais evité les villes)
fallait-il donc que, malgré leur refus....je revienne à nouveau chez eux en LD alors que je n'y étais plus....
Il n'y a donc là aucune desobeissance car j'etais deja passé
( contrairement à votre information donc, je n'etais pas vers grenoble...mais deja en provence !)
enfin, un point qui me chagrine :
Il y a inobservation involontaire de ma part de l'application d'un accord bilatéral, et accord qui m' avait ete accordé au début
il y a simple négligeance de ma part.
Il y a surtout un exces de zele d'un nouvel élu à qui les honneurs ont du monter à la tete.
voilà, messires juge et procureur, ma justification est un peu longue mais il n'y en aura qu'une.
vous savez la vérité.
je trouve cette mise en accusation, que j'ai accepté, ridicule et insultante mais aussi déshonnorante pour le ban de savoie, l'ancienne duchesse de savoie et notre duché tout entier, de n'avoir pas su, pas trouvé terrain d'entente, face à un petit dictateur imbu de lui meme et ses nouvelles fonctions.
Il etait normal que je vienne icelieu devant vous vous expliquer la chose, tout est dit et, sauf circonstance extaordinaire je n'y reviendrait pas;
Comme indiqué sur le topic " gargote" tout est dit là bas j'assumerai ce qu'il y a a assumer puis me retirerai loin de ce ban de lache, de cette duchesse incapable, et de ce proces qui n'aurait jamais du avoir lieu
mon salut messires. - Citation :
Procureur a écrit:
Messire, je vous prie de trouver ci-joint, le document qui m'a été transmis par les autorités du Lyonnais-Dauphiné concernant le dossier Ninoupitch
Le témoignage de Geoffroy:
Citation:
Veuillez trouver par la présente mon explication des faits concernant l'affaire Ninoupitch.
Sieur Ninoupitch était à la tête d’une armée Savoyarde afin de chercher différents soldats savoyards en Provence. Cet homme est entré sur les terres du Lyonnais Dauphiné le 8Mai par le noeud de Grenoble au Nord de Dié et ce sans autorisation du Grand Chancelier et du Gouverneur du Lyonnais de l’époque, moi. J’ai donc averti cet homme, ainsi que la Duchesse de Savoie, sa Grasce Valentine afin de lui demander de rebrousser chemin et sortir des terres du Lyonnais Dauphiné. Etait donc attendue par la suite, une demande en règle de laisser passer sur les terres du Lyonnais Dauphiné.
Qu’il soit su qu’à l’époque et je l’espère encore aujourd’hui, les relations entre le Lyonnais Dauphiné et la Savoie étaient amicale. Malgré la demande de sa Duchesse et du Gouverneur du Lyonnais Dauphiné, Sire Ninoupitch a décidé de traverser en toute illégalité les terres du Lyonnais Dauphiné. Son armée a ainsi perdu l’agrément de la Savoie.
De nombreuses discussions ont eu lieu pour le retour, malgré nos demandes, Sire Ninoupitch ne s’est jamais présenté à la justice Dauphinoise. Nous avons donc été forcés de mobiliser nos hommes afin de capturer cet homme dans le cas où il passerait de nouveau sur nos terres avec son armée.
Cet homme, par son entêtement et le non respect des ordres ET de sa Duchesse, ET du Gouverneur du Lyonnais Dauphiné de l’époque, a mis à mal les relations diplomatiques entre le Lyonnais Dauphiné et la Savoie, et plus grave encore, les relations déjà tendues entre le SRING et le Royaume de France.
En espérant que cette lettre pourra vous aider dans le jugement de cet homme.
Cordialement,
Geoffroy de la Chambre, Vicomte de Rochechinard, Seigneur de Divajeu et de Sauzet, ex Gouverneur du Lyonnais Dauphiné.
Le réquisitoire :
Citation:
Votre Honneur, Noble Assemblée, Bonjour.
C’est en représentante d’un Duché bafoué, et maintenant insulté après cette plaidoirie que je me présente à vous.
Messire Ninoupitch, vous avez choisi de détailler point par point, je vais donc faire de même en reprenant vos arguments qui sont pratiquement tous inexactes.
Premièrement. Votre méconnaissance des Lois Dauphinoises et si manifeste qu’il n’est pas étonnant que vous les ayez brisées. Que dit la Loi.
o IV.1.a.iii : Exercice du droit d’Ost non autorisé
Il est interdit de constituer ou de faire partie d'une armée non autorisée par le Conseil Ducal sur le territoire du Lyonnais-Dauphiné sous peine de poursuite pour haute-trahison.
Nul besoin d’être plus clair que cela. Votre armée n’avait absolument aucune légitimité à traverser nos terres. Vous parlez d’une autorisation ? Quelle autorisation ? Pourquoi ne pas l’avoir produite dans ce cas ? Et si vous parlez d’une autorisation personnelle alors je ne vois pas en quoi cela vous autorise à entrer en armée. L’autorisation n’aurait été de toute façon valable que pour une circulation en Lance maximum. Accuser une institution Ducale d’incompétence, ainsi que ses représentants, n’est pas un système de défense qui tient la route, messire, lorsqu’on ne prend pas la peine de s’informer soi-même des Lois.
Deuxième point, les excuses sont appréciables, mais l’entêtement à franchir nos terres malgré elles, fait penser à une mascarade. Il est facile de s’excuser pour s’exonérer de toute responsabilité, tout en continuant à bafouer toute injonction du pouvoir. Surtout que votre façon d�avoir évité soigneusement nos villes, cette dissimulation manifeste, n’encourage pas vraiment à croire en votre honnêteté.
Troisième point.
« Il n'y a donc là aucune désobéissance car j'étais déjà passé ». Est-ce là votre argument ? Le courrier de la Duchesse, qui a été transmis à la Cour en même temps que le dossier vous demandait « instamment de faire demi tour, et de regagner la Savoie immédiatement ». Hors, dans votre lettre, vous persistez sur votre route comme si de rien n’était, voguant vers Montélimar et le Sud du royaume et poussant même l’outrecuidance jusqu’à demander une autorisation pour repasser une ou deux semaines plus tard pour rentrer chez vous
Ce n’est pas à moi de décider ce qu’il en coute de désobéir à un régnant, mais chez nous cela s’appelle de la Trahison.
Alors oui, votre Honneur, il y a eu négligence de la part du Baron. Oui, il a opportunément oublié de demander l’autorisation avant de se faire prendre sur le fait et d’essayer de se rattraper en formulent des excuses, mais sans obéir aux injonctions du Lyonnais-Dauphiné ou de la Savoie.
Nous n’avons jamais contesté le bien fondé d’un éventuel soutient du Baron au savoyards engagés en Provence. Mais il y a des règles. Même entre provinces amies comme l’on toujours été le Lyonnais-Dauphiné et la Savoie. Le Baron a bafoué ces règles, il a bafoué la souveraineté de notre Duché en faisant fi de nos Lois. Le Lyonnais-Dauphiné n’est pas un vaste champ ouvert où l’ont peut choisir de s’y promener, en armée, au gré de ses envies.
J’aimerais aussi rappeler, qu’en tant que représentant d’une Province Impériale, votre entrée sur le territoire du Royaume de France, sans autorisation aucune, pose aussi un problème de violation du traité de non-agression entre la Couronne et l’Empire. Inutile d’en arriver là vous en conviendrai j’espère
Et quant à la fin de votre intervention, Je laisserai au bon soin de vos propres dirigeants de tirer les leçons des insultes que vous leur proférés. Mais sachez que vos insulte envers un feudataire du Royaume de France sont intolérable. Votre noblesse ne vous donne pas tout les droits, vos titres et vos faits de guerre ne vous autorise pas à lui manquer de respect de la sorte. Il ne vous a pas suffit d’être à un doigt de briser des années d’amitié entre la Savoie et le Lyonnais-Dauphiné ? Il faut que vous manquiez de respect à son Gouverneur, en face d’un Tribunal qui plus est ? Qu’il est triste de voir aussi peu de respect dans la bouche de quelqu’un qui se réclame de la noblesse.
Votre Honneur, Noble assemblée, je vous remercie de m’avoir écouté. - Citation :
voici le verdict:
Citation:
En tout premier lieu nous tenons de rappeler à tous que ce procès de haute importance n'est pas en cours sans raison valable et qu'ici la seule personne qui sera jugée sera l'accusé et nulle autre personne. L’accusé dans ses deux plaidoiries reconnait clairement la moitié de ses fautes, niant par contre que ces dernières aient pu entrainé un tel procès: Procès pour l'irrespect envers les autorités Dauphinoises, province amie avec la Savoie depuis fort longtemps et dont l'accusé dit avoir œuvré pour. Par surcroit, en manquant de respects à notre province amie, il manque aussi de respect à la Savoie. Pouvons nous nous permettre de douter quant à la position de l'accusé lors de la réception des ordres? Très certainement. Mais nous ne pouvons fermer les yeux sur la désobéissances aux ordres provenant du Duc régnant, ni sur le manque de respect qu'il a pu commettre envers les autorités Dauphinoises, car les deux plaidoiries énoncées par l'accusé nous le prouve bien. Que l'ancien gouverneur du Lyonnais Dauphiné puisse sembler être trop exigeant pour certain est une chose, mais il s'agit du gouverneur de l'époque où une province amie et alliée venait d'être outragée Ainsi le comportement de l'accusé envers nos deux provinces est inacceptable au su de son rang de baron. Outrager un ami, un allié proche de son suzerain et ce au plus grand risque, n'est-il pas une dérogation au serment d'allégeance prêter à chaque reconnaissance du Duc de Savoie? Est-ce une façon de soutenir son duc que de lui risquer de détruire de bonnes relations diplomatiques? C'est alors que nous voyons la Savoie elle-même atteinte, comme énoncé avant. C'est ainsi que nous reconnaissons l'accusé Ninoupitch coupable de Haute-Trahison et que nous le condamnons à une peine de 6 jours de prisons et d'un écus symbolique. Sa peine se voit majorée d'une amende de 10 écus pour avoir oublié de jurer sur le livre des vertus.
Fait à Chambéry le 4ième jour du mois d'Août de l'an de grâce 1458,
Par Naurestel,
Juge de l'affaire.
- Citation :
Citation:
Bonjour procureur,
Dans le cadre de la mise en accusation pour haute trahison par le Lyonnais Dauphiné du baron Ninoupitch, je vous remercie de bien vouloir me faire parvenir la dernière défense si il y a, suite au réquisitoire qui vous a été transmis , afin que notre juge puisse procéder au verdict en toute connaissance de cause.
Bien à vous
Dame Isabeau De Hauterives
Euh...ils disent bien dans la lettre que c'est eux qui doivent rendre le verdict.
- Citation :
J'ai oublier de poster la dernière plaidoirie de la défence.
Citation:
je ne peux que me repéter, tout est dit au début de ce proces.
j'etais DEJA passé et en Provence que me parvenait le message me demandant de rentrer en Savoie.
Fallait-il donc que je refasse ce dont on m'accuse, une seconde fois ?
pour l'autorisation je n'ai en effet pas fait grande distinction entre lance armée constituée IG et ost IG la seule différence etant le nombre.
Pour les villes, l'accusation fait, comme souvent un exces de zele prejudiciable à l'honneteté intellectuelle qui est demandée à ce poste.
je repete que ce n'est que par respect que je ne me suis pas arreté dans les villes de LD, ceci afin :
1- de ne pas devaliser leur marché et provoquer des déséquilibres qui sont toujours prejudiciables aux jeunes
2 -de ne pas affoler inutilement les populations
ce n'est donc pas, comme s'enflamme bien inutilement l'accusation, une tentative de dissumulation et, je le repete aussi, ayant eu en premier l'autorisation de la duchesse du LD ce ne fut que negligeance qui doit etre mise au compte de l'urgence (rapatrier au plus tot mes hommes) et de la situation (guerre en provence) mes priorités ont ete celles ci plutot que des problemes de paperasse.
Si je repond à cette accusation, alors que j'avais dit ne plus rien avoir à declarer, c'est sur cette nouvelle accusation concernant nos rapports entre royaume et empire.
Ayant mangé et bu plusieurs fois au cours de nos 4 mois de presence cote à cote avec la princesse Armoria de France, me voir accusé ou soupconné de violer un traité entre nos deux empires devrait me faire sourire de manière indulgente.
L'accusation voudrait-elle egalement traduire la princesse Armoria coupable de ne pas avoir averti le LD des cordiales relations que nous entretenions ?
non, je ne vois que mechanceté et volonté de se faire un nom dans l'accusation que d'epingler à son tableau de chasse un noble ayant negligé une paperasse.
Car il faut quand meme resituer le contexte !
Le languedoc, maintes fois envahi par des bandes venant de provence porte plainte à la pairie qui decide de lever un ban Français de volontaires pour aller mettre de l'ordre en bas.
Ayant nous aussi un contentieux avec la provence nous nous joignons a ces forces commandées par le général Français Nkhan sous l'autorité de la princesse Armoria et du connetable.
Etant le representant militaire de l'empire en provence, c'est à ce titre que nous avons joint l'etat major et combattu et pris decisions ensemble.
enfin, non je ne me "promène pas en LD au gré de mes envies", comme se complait à dire l'accusation, mais je traversais un territoire Français pour aller défendre un autre territoire Français.
Bien des comtés et duchés Français , dont le LD, ne peuvent en dire autant alors qu'il s'agissait pourtant bien là de defendre une valeur essentielle : l'unité de votre royaume de France.
ce qui m'amène à cette conclusion :
Allez vous melez d'affaires étrangères, allez defendre vos voisins, faites vous tuer pour eux, depensez et payez plus que de raison pour aider à la victoire, faites vous tuer si besoin ! mais surtout, surtout ! n'oubliez pas ce qui parait l'essentiel pour le LD : la paperasse !
pour l'anecdote,
sachez que nos bonnes relations entre LD et Savoie ont commencé du jour ou mon propre père, le duc Alpi de Savoie, accéda à la demand du LD de restituer le noeud 304 qui fut originellement codé comme appartenant à la Savoie.
Cette nouvelle amitié, à laquelle j'ai grandement participé avec mon père, ne m'autorise certes pas à negliger un document mais ne vous autorise surement pas à me traiter de la sorte.
quand au jugement de valeur que se permet l'accusation sur ma position vis a vis de la cour de Savoie, cela depasse ses competences et rien ne l'autorise à emettre alors avis.
je n'appellerai pas les personnes citées ci avant pour ma défense. De si hautes personnalités pour une si petite chose est hors de proportion.
Certain y verront simple negligeance (dont je me suis excusé platement) d'autre y verront le demon, le pire des complos, la faute la plus extreme ou autre fantasme...... que le juge....juge.
mon salut noble cour.
- Citation :
Verdict:
Citation:
Enoncé du verdict
Le prévenu a été reconnu coupable de haute trahison.
Moi, Ragnarock, actuellement conseillé Ducal de Savoie et juge du procès opposant le duché du Lyonnais Dauphiné à messire Ninoupitch, je déclare qu'à l'acte suivant, je cite : En date du 8 Mai 1458, le sieur Ninoupitch, baron de Miolans, alors à la tête d'une armée agréés par la Savoie, a pénétré illégalement sur le noeud de Grenoble, au nord de Dié, lieu sous la juridiction Dauphinoise.
Je reconnais le sieur Ninoupitch, baron de Miolans coupable .
Cependant, en dépit du fait qu'il à obtenu une autorisation auparavant de la duchesse régente, Pénélope, d'avant mandat de messire Geoffroy de la Chambre, vicomte de Rochechinard, seigneur de Divajeu et de Sauzet et ex gouverneur du Lyonnais Dauphiné.
De fait que celui ci se rendait en Provence pour soutenir le Royaume de France suite à la campagne menée par celle ci et que par la présente le Lyonnais Dauphiné est une province du royaumes de France
Je n'accepte pas la mise en assucation pour trahison, mais pour Trouble à l'ordre publique
Ainsi, je condamne le sieur Ninoupitch, Baron de Miolans à payer au Lyonnais Dauphiné un écu symbolique, cela pour avoir pénétré illégalement leur territoire. De même, celui-ci et tenu de présenter officiellement par écrit ses excuse au peuple est à l�ancien conseil du Lyonnais Dauphiné. Excuse pour ne pas avoir redemandé un Laissez passer lorsque le changement de conseil avait eu lieu à l�époque.
Et non pour avoir traversé illégalement ce duché, car la raison de cette action était plus qu�honorable et justifié et cela, le Lyonnais Dauphiné devrait ne pas l�oublier.
Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.
Informations relatives à la demande d'appelNom du requérant : Le Duché du Lyonnais-Dauphiné par le biais du Duché de Savoie Statut du requérant lors du procès en première instance : Plaignant Nom de l'avocat du requérant : Aucun Témoins que le requérant souhaiterait appeler à la barre lors de l’audience : Toutes les personnes citées dans les minutes. Résumé des motivations de la demande d'appel :La source de mes motivations à interjeter en appel du jugement du procès Ninoupitch est très simple. Depuis trop longtemps cette affaire est une tâche sur des relations diplomatiques pourtant très cordiale avec notre voisin dauphinois. La tenue même d'un procès ne fut que la conclusion d'une bataille au terme de laquelle les esprits pouvaient enfin s'apaiser. Le Gouverneur du Lyonnais-Dauphiné de l'époque avait consenti à une requalification en Trahison de l'acte reproché au Baron, alors même que, selon leur coutumier, il tombait sous le coup de la Haute Trahison. Ce geste avait pour but de réduire l'impact héraldique qui aurait accompagné un verdict de culpabilité. Or, quelle a été la réponse à ce geste d'apaisement ? La requalification en Trouble à l'Ordre Public et une condamnation à 1 écu symbolique... Les Dauphinois crient au scandale depuis lors et pensent, et c'est aussi mon avis, qu'une violation de territoire, un refus d'obtempérer aux injonctions conjointes de nos deux provinces et un bafouement des lois du Lyonnais-Dauphiné ne saurait être considéré comme un TAOP. C'est pourquoi, j'ai l'honneur de demander que ce jugement inique soit cassé afin de pouvoir rendre justice à une province amie de si longue date, insultée jusque dans son honneur. | |
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